JORF n° 57 du 8 mars 2002

Arrêté du 19 février 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en oeuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Arrêté du 6 février 2002 pris en application de l'article R. 211-23 du code de la mutualité

Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décision du 6 février 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décret n°2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats

Arrêté du 28 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Arrêté du 18 février 2002 relatif à la création d'un traitement automatisé de sécurisation des accès à l'internet des fonctionnaires du ministère de l'intérieur dénommé ORION

Arrêté du 26 février 2002 portant application du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans certains services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

Décret n°2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense.

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 22 février 2002 portant application pour les appareils d'appui structuraux sphériques et cylindriques comportant du PTFE du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 22 février 2002 portant application pour les systèmes composites pour l'isolation thermique extérieure avec enduit du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 22 février 2002 portant application aux carreaux de plâtre et aux liants colles à base de plâtre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 28 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 28 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 11 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 26 février 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Décret du 7 mars 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêté du 7 mars 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 février 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination de la directrice du programme de recherche sur l'éducation et la formation et de son adjoint

Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil scientifique du programme de recherche sur l'éducation et la formation

Décret du 7 mars 2002 nommant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement

Décret du 7 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décret du 1er mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 15 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1999 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 26 février 2002 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 1er mars 2002 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 13 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 17 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)