JORF n°57 du 8 mars 2002

Arrêté du 28 février 2002

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les 8 novembre et 13 décembre 2001,

Arrêtent :

Article 1

Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 5 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 5 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 3 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 2 sièges ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 février 2002.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant