Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 19 décembre 1996 portant nomination de Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement à compter de cette même date ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 maintenant Mme Joëlle Timsit dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Joëlle Timsit, ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le 19 décembre 1996, est maintenue dans ses fonctions pour une période d'un an renouvelable, à compter du 14 septembre 2001.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mars 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine