JORF n°57 du 8 mars 2002

Arrêté du 26 février 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 2002, M. Guillaume Prache, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 47 (c) du même décret pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2002.