JORF n° 42 du 19 février 2002

Arrêté du 15 février 2002 relatif à la mise en oeuvre de traitements d'informations nominatives dans le cadre des réseaux extranet interministériels de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Décret n°2002-207 du 12 février 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des courtiers et sociétés de courtage d'assurance et modifiant le code des assurances

Décret n°2002-208 du 12 février 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile prévu à l'article 17 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

Décret n°2002-209 du 15 février 2002 relatif aux groupements d'intérêt public intervenant dans les domaines de la formation et de l'orientation professionnelles et de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien-fournisseur »

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 11 février 2002 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Décret n°2002-210 du 18 février 2002 relatif à la rémunération de certaines prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des huissiers de justice et des notaires

Décret n°2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Annaba (Algérie)

Décret n°2002-212 du 12 février 2002 portant assermentation des agents de la direction générale de l'aviation civile habilités à procéder à l'examen sur place des documents utiles au contrôle des déclarations des taxes visées aux articles L. 422-13, L. 422-41 et L. 422-49 du code des impositions sur les biens et services

Décret du 12 février 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry-aérodrome (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 15 février 2002 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Arrêté du 23 janvier 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 21 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 5 février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 février 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 7 février 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 8 février 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 13 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 février 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 février 2002 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services du secteur emploi du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 12 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 février 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 11 février 2002 portant titularisation (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2001 (promotion de 1998), spécialité « techniques aéronautiques »

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2001 (promotion de 1998), spécialité « électronique »

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile en 2001 (promotion de 1998), spécialité « informatique et trafic aérien »

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile en 2001 (promotion de 1999)

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin