JORF n°42 du 19 février 2002

Arrêté du 29 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les milieux socioprofessionnels :
Suppléant : M. Marcel Esquieu, en remplacement de M. Pierre Mas.