JORF n°42 du 19 février 2002

Arrêté du 29 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie au titre des associations de protection de la nature :
Suppléante : Mme Marie-Agnès Pottier, en remplacement de M. Jean-Loïc Loyer.