JORF n°42 du 19 février 2002

Arrêté du 29 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socioprofessionnels :
Titulaire : M. Frédéric Deck, en remplacement de M. André Wicker ;
Suppléant : M. Gérard Boesch, en remplacement de M. Patrick Barbier.