JORF n°29 du 3 février 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 septembre 2001 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F
- Arrêté du 28 janvier 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2002 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant agrément de l'accord du 2 octobre 2001 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse
- Santé
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-133 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-134 du 31 janvier 2002 relatif aux aérodromes à affectation aéronautique mixte
- Décret n° 2002-135 du 31 janvier 2002 relatif aux aérodromes à usage restreint
- Décret du 1er février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 57 entre le diffuseur de Plombières nord (PR 66 + 660 dans le département des Vosges) et le diffuseur de Froideconche (PR 15 + 550 dans le département de la Haute-Saône), puis entre l'extrémité sud de la déviation de Saint-Sauveur (PR 20 + 220) et le diffuseur RN 19/RD 919 à Frotey-lès-Vesoul (PR 44 + 000), puis entre Quincey (PR 3 + 814 sur RD 9 dans le département de la Haute-Saône) et le nord de la déviation de Vellefaux (PR 51 + 700), puis entre le sud de la déviation de Vellefaux (PR 56 + 418) et le nord de la déviation de Rioz (PR 68 + 000), puis entre le sud de la déviation de Rioz (PR 70 + 465) et le nord de la déviation de Voray-Devecey (PR 80 + 013), portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes du Val-d'Ajol dans le département des Vosges, de Fougerolles, Saint-Valbert, Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Colombe-lès-Vesoul, Vallerois-Lorioz, Rioz, Neuvelles-lès-Cromary, Sorans-lès-Breurey, Buthiers, Voray-sur-l'Ognon et de la communauté de communes de Vesoul dans le département de la Haute-Saône et conférant le caractère de route express à cette route entre Remiremont (PR 57 + 000 dans le département des Vosges [intersection avec la RN 66]) et Besançon (PR 7 + 951 dans le département du Doubs)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 31 janvier 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2002 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 31 janvier 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de clôture des émissions de tickets de loterie instantanée de La Française des jeux dont les mises et les lots sont en francs et abrogation des règlements des jeux correspondants
- Résultats du tirage du samedi 2 février 2002 du Keno
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement