a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2002-135 du 31 janvier 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment le livre II (troisième partie : Décrets) ;
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 3 février 2002
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le dimanche 3 février 2002
Décret n°2002-135 du 31 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3