Par décision n° 2001-963 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions n° 99-379 et n° 99-380 du 12 mai 1999 de l'Autorité portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et attribution de fréquences au ministère de la culture et de la communication pour les besoins de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France, sont, à sa demande, abrogées.