Article 1
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :
| PERSONNEL TITULAIRE
du ministère des affaires étrangères |PERSONNEL TITULAIRE
des administrations centrales|
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| Ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général (hors échelle E) | Directeur général, directeur (hors échelle E) |
| Ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C) | Directeur (hors échelle C et D) |
| Ministre plénipotentiaire de 2e classe | Chef de service |
| Jurisconsulte adjoint, interprète de classe fonctionnelle | Directeur de projet |
| Conseiller des affaires étrangères hors classe | Administrateur civil hors classe |
| Conseiller des affaires étrangères de 1re classe | Administrateur civil de 1re classe |
| Conseiller des affaires étrangères de 2e classe | Administrateur civil de 2e classe |
| Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe | Attaché principal de 1re classe |
| Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe, traducteur principal de 2e classe | Attaché principal de 2e classe |
| Secrétaire des affaires étrangères, attaché des systèmes d'information et de communication, traducteur, interprète | Attaché |
| Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chiffreur de classe exceptionnelle, secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, infirmier en chef | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
| Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chiffreur de classe supérieure, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, infirmier de classe principale | Secrétaire administratif de classe supérieure |
|Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (au-delà de l'indice brut 380)| Secrétaire administratif de classe normale |
| AGENTS NON TITULAIRES
du ministère des affaires étrangères |PERSONNEL TITULAIRE
des administrations centrales|
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| Chargé de mission hors catégorie | Attaché principal de 1re classe |
| Chargé de mission de 1re catégorie | Attaché principal de 2e classe |
|Chargé de mission de 2e catégorie, assistants et assistants principaux des services de la coopération| Attaché |
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