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Arrêté du 31 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2002

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :

PERSONNEL TITULAIRE

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général (hors échelle E)

Directeur général, directeur (hors échelle E)

Ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C)

Directeur (hors échelle C et D)

Ministre plénipotentiaire de 2e classe

Chef de service

Jurisconsulte adjoint, interprète de classe fonctionnelle

Directeur de projet

Conseiller des affaires étrangères hors classe

Administrateur civil hors classe

Conseiller des affaires étrangères de 1re classe

Administrateur civil de 1re classe

Conseiller des affaires étrangères de 2e classe

Administrateur civil de 2e classe

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe

Attaché principal de 1re classe

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe, traducteur principal de 2e classe

Attaché principal de 2e classe

Secrétaire des affaires étrangères, attaché des systèmes d'information et de communication, traducteur, interprète

Attaché

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chiffreur de classe exceptionnelle, secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, infirmier en chef

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chiffreur de classe supérieure, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, infirmier de classe principale

Secrétaire administratif de classe supérieure

Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (au-delà de l'indice brut 380)

Secrétaire administratif de classe normale

AGENTS NON TITULAIRES

du ministère des affaires étrangères

PERSONNEL TITULAIRE

des administrations centrales

Chargé de mission hors catégorie

Attaché principal de 1re classe

Chargé de mission de 1re catégorie

Attaché principal de 2e classe

Chargé de mission de 2e catégorie, assistants et assistants principaux des services de la coopération

Attaché

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Arrêté du 31 janvier 2002
Article 1
Article 2