JORF n°29 du 3 février 2002

Décision

Par décision n° 2001-936 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Gard Communication pour sa liaison Mondragon Bout du Pont vers Saint-Alexandre Réservoir, pour le transport du programme ZAP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 96-909 du 3 septembre 1996 modifiée par les décisions n° 98-459 du 27 mai 1998 et n° 99-271 du 29 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.