JORF n°29 du 3 février 2002

Arrêté du 31 janvier 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrêtent :

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1°) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit :

| SERVICES | FONCTIONS | |-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Hôtel du ministre et centre de conférences internationales.|Gestionnaire, intendant adjoint, argentier, personnel de salle, personnel de cuisine, personnel d'exploitation, femme de chambre, lingère, jardinier, menuisier, huissier.| | Service intérieur et service de l'équipement. | Personnel ouvrier chargé de l'entretien, personnel de service, personnel d'exploitation, personnel des services techniques, huissier, magasinier. | | Service de reprographie. | Imprimeur, reprographe. | | Cabinets ministériels et directions. | Secrétaires effectuant des permanences et personnel de permanence dans les centres d'archives et de documentation (week-end et jour férié). |

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Article 2

La liste des agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit :

| SERVICES | FONCTIONS | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Hôtel du ministre|Intendant, pâtissier, maître d'hôtel, cuisinier, adjoint au chef de cuisine, argentier, intendant adjoint.|

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Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J. de Zorzi

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier