JORF n°29 du 3 février 2002

Décret du 31 janvier 2002

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2002 pour être mis en position de disponibilité.