JORF n°13 du 16 janvier 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Centrafrique
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Djibouti
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Guinée
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Madagascar
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Mali
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger
- Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad
- Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
- Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 12 janvier 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-66 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
- Décret du 9 janvier 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 janvier 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-68 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement
- Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 7 avril 2001 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une organisation de producteurs
- Arrêté du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Ministère de la recherche
- Décret n° 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Décret n° 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat
- Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 janvier 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination du président de l'observatoire des missions et des métiers
- Arrêté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Ministère de la recherche
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 7 du mercredi et n° 8 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 15 janvier 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement