JORF n° 13 du 16 janvier 2002

Décret n°2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat.

Décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Centrafrique

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Côte d'Ivoire

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Djibouti

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France en Guinée

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Madagascar

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Mali

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger

Arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la Société française du radiotéléphone à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 12 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2002-66 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

Décret du 9 janvier 2002 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 janvier 2002 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 9 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 3 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 janvier 2002 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Décret n°2002-68 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 7 avril 2001 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une organisation de producteurs

Arrêté du 28 juin 2001 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 11 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)

Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Décret n°2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi.

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat

Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens et les attributions individuelles de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Arrêté du 8 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 janvier 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Décret du 9 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude complémentaire (services déconcentrés)

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'école militaire d'administration et de management de l'armée de terre

Arrêté du 14 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant nomination du président de l'observatoire des missions et des métiers

Arrêté du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées