Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissements, et plus particulièrement ses articles 10 et 14 ;

Vu le décret n° 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissements dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;

Vu l'avis du conseil général de Guadeloupe en date du 13 septembre 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 24 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 28 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 28 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 31 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 31 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil général de Réunion en date du 28 août 2001 ;

Vu la saisine du conseil régional de Réunion en date du 28 août 2001,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly