Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des postes d'accueil dans les établissements publics
Résumé. Un poste double est formé par deux postes d'accueil dans un même établissement occupés par un couple d'agents, tandis qu'un poste simple est occupé par un seul agent.
Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.
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Temps de travail des agents d'accueil dans les écoles
Résumé. Les agents d'accueil dans les écoles doivent travailler soit 1903 heures par an s'ils sont en couple, soit 1723 heures s'ils sont seuls.
Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
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Temps de travail des agents d'accueil dans les établissements scolaires
Résumé. Les agents dans les écoles travaillent 48 heures par semaine en poste double et 43 heures en poste simple pendant les périodes de classe.
Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.
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Règles de temps de travail pour les agents d'accueil scolaires
Résumé. Un décret fixe les règles de temps de travail pour les agents d'accueil dans les établissements scolaires, avec des durées différentes selon qu'ils travaillent en couple ou seuls.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,