JORF n°13 du 16 janvier 2002

Décret du 9 janvier 2002

Par décret en date du 9 janvier 2002, est abrogé le décret du 26 février 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Patronage laïque de Vendôme », dont le siège est à Vendôme (Loir-et-Cher).