Article 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
AIF, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 98-01).
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JORF n°13 du 16 janvier 2002
Arrêté du 31 décembre 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1 ;
Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrête :
Article 2
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 2001-02).
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Article 3
Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
C. de Masson d'Autume