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Arrêté du 26 décembre 2001

relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 1999 et 17 octobre 2000 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« Chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France à la sous-direction du patrimoine de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. »

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Arrêté du 26 décembre 2001
Article 1
Article 2