Pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du décret du 15 janvier 2002 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

| PERSONNELS CONCERNÉS |INDICES

majorés|TAUX moyens

(en %)| |----------------------------------------------------|------------------------|---------------------------| | Ingénieurs de recherche hors classe | 768 | 15 | | Délégués régionaux | 768 | 15 | | Ingénieurs de recherche de 1re classe | 705 | 15 | | Ingénieurs de recherche de 2e classe | 535 | 15 | | Ingénieurs d'études hors classe | 455 | 12 | | Chargé de mission de la recherche | 375 | 12 | | Ingénieurs d'études de 1re classe | 375 | 12 | | Ingénieurs d'études de 2e classe | 375 | 12 | | Assistants ingénieurs | 375 | 8 | |Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle| 343 | 8 | | Techniciens de la recherche de classe supérieure | 306 | 8 | | Techniciens de la recherche de classe normale | 306 | 8 | | Adjoints techniques principaux | 260 | 8 | | Adjoints techniques de la recherche | 260 | 8 | | Adjoints techniques de la recherche de 2e classe | 260 | 8 | | Agents techniques principaux | 254 | 8 | | Agents techniques de la recherche | 254 | 8 | | Agents techniques de la recherche de 2e niveau | 254 | 8 |

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus.
Des attributions exceptionnelles de primes peuvent être accordées à 30 % de l'effectif total au maximum. Pour 25 % de cet effectif au maximum, ces attributions exceptionnelles ne peuvent excéder le triple des taux moyens ci-dessus. Pour 5 % de cet effectif au maximum, elles peuvent atteindre le quintuple des taux moyens lorsque les personnels sont soumis à des contraintes particulières, astreintes ou sujétions identifiées par le directeur général de l'établissement, n'ayant pas fait l'objet d'une compensation en temps de repos.

Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

| PERSONNELS CONCERNÉS |INDICE DE RÉFÉRENCE

(indice nouveau majoré)|TAUX MOYEN APPLICABLE

pour les attributions individuelles| | |---------------------------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------| | Catégorie d'origine | Corps d'intégration | <br><br> |<br><br>| |Ingénieurs contractuels de 3e catégorie| Ingénieurs d'études | 448 | 12 |

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.