ANNEXE I

NOMENCLATURE DU NUMÉRO D'AGRÉMENT

Le numéro d'agrément est composé des deux numéros suivants, séparés par un tiret :

- le numéro de codification du département dans lequel se situe l'installation ;

- le numéro de codification de la commune dans laquelle se situe l'installation.

Le numéro d'agrément doit être suivi de la lettre F .

ANNEXE II

DOSIMÉTRIE

On peut admettre, pour déterminer la salubrité d'un aliment traité avec une dose globale moyenne égale ou inférieure à 10 kGy, que tous les effets chimiques des rayonnements dans cette gamme de doses particulière sont proportionnels à la dose.
La dose globale moyenne D est définie par l'intégrale ci-après pour le volume total de produits :

D = (1/M) o r (x, y, z) . d (x, y, z) . dV

où
M = est la masse totale de l'échantillon traité ;

r = la densité locale au point (x, y, z) ;

d = la dose locale absorbée au point (x, y, z) ;

dV = dx, dy, dz l'élément de volume infinitésimal représenté dans la pratique par les fractions de volume, les dosimètres étant répartis de manière stratégique et au hasard.

On peut déterminer directement la dose globale moyenne absorbée, pour des produits homogènes ou pour des denrées en vrac de densité apparente homogène, en répartissant un nombre suffisant de dosimètres de manière stratégique et au hasard dans tout le volume de produits. En partant de la répartition des doses ainsi déterminée, on peut calculer une moyenne qui est la dose globale absorbée.

Si la forme de la courbe de répartition des doses dans le produit est bien déterminée, on connaît les positions des doses minimale et maximale. La répartition des doses dans ces deux positions peut être mesurée dans une série d'échantillons du produit pour obtenir une estimation de la dose globale moyenne. Dans certains cas, la moyenne arithmétique des valeurs moyennes de la dose minimale (Dmin) et maximale (Dmax) donnera une bonne estimation de la dose globale moyenne.

Dans ces cas :
Dose globale moyenne [Dmax Dmin] /2.