JORF n° 12 du 15 janvier 2002

Décret n°2002-56 du 8 janvier 2002 pris pour l'application de l'article 2060 du code civil, autorisant des établissements publics à caractère industriel et commercial à compromettre

Décret n°2002-57 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret n°2002-58 du 11 janvier 2002 modifiant le décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels

Décret du 8 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Lutterbach (Haut-Rhin)

Décret du 8 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône)

Décret du 8 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Rémy-la-Caume (Bouches-du-Rhône)

Décret du 8 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Vivès (Pyrénées-Orientales) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 24 décembre 2001 autorisant le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain à recourir à l'emprunt

Arrêté du 28 décembre 2001 portant organisation du réseau comptable des douanes à Mayotte

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels

Arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 61-340 du 7 avril 1961 modifié fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général

Décret du 8 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) n° 033 008 0004 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 10 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Décret n°2002-59 du 14 janvier 2002 relatif au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics et modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme.

Arrêté du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté du 27 décembre 2001 portant création au sein de la direction générale de l'aviation civile d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MECANO », dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses

Arrêté du 3 janvier 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires d'administration scolaire et universitaire)

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret du 14 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 14 janvier 2002 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination de directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination de directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination de directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (aviation civile)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination (aviation civile)

Décret du 8 janvier 2002 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 11 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros