Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

Vu les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

Texte totalement abrogé

Abrogation de l'art. 9 de l'arrêté du 06-12-1996.

Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

du personnel, de la modernisation

et de l'administration :

La sous-directrice,

M. Fejoz

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria