JORF n°291 du 15 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
- Arrêté du 12 décembre 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes en 2002 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
- Décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage
- Santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Décret n° 2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 3 mars 1999 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité
- Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant suppression de l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 novembre 2001 relatif à des régies d'avances
- Décret no 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
- Arrêté du 22 novembre 2001 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention (rectificatif)
- Arrêté du 20 novembre 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Décret no 2001-1194 du 13 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux dépenses exposées pour la réalisation de logements locatifs sociaux, déductibles du prélèvement opéré sur les ressources fiscales des communes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001
- Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (rectificatif)
- Arrêté du 10 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des Haras (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 2001
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 2001
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un accord professionnel national relatif à la réduction du temps de travail du personnel des études d'avoués à la cour d'appel
- Conseil constitutionnel : décisions
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 décembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 29 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales
- Décret du 11 décembre 2001 portant nomination (conservateurs du patrimoine stagiaires)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination de directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant nomination de directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services judiciaires)
- Décret du 12 novembre 2001 portant détachement (magistrature) (rectificatif)
- Santé
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 7 décembre 2001 portant intégration (administration centrale)
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Premier ministre
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant promotion (corps des traducteurs)
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1999
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2000
- Décret du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la jeunesse et des sports