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Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées, modifié par le décret n° 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret n° 99-848 du 30 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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Créé le 15 décembre 2001
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2001
Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8