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JORF n°291 du 15 décembre 2001
Arrêté du 30 novembre 2001
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 19 novembre 2001 relatif à la déclaration no 361568,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
A. Mark