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JORF n°291 du 15 décembre 2001
Arrêté du 30 novembre 2001
Le ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 19 novembre 2001 relatif à la déclaration no 629250,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
A. Mark