JORF n°291 du 15 décembre 2001

Arrêté du 14 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. Joseph Chauvel, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 2 mai 2002.