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JORF n°291 du 15 décembre 2001
Arrêté du 6 décembre 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, les mots : « applicable au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « applicable à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 6 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau