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JORF n°291 du 15 décembre 2001
Arrêté du 12 décembre 2001
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004 ;
Vu le décret du 31 août 2001 portant nomination de la commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Mme Catherine Trautmann percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 3 335 Euro pendant la durée de ses fonctions de commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004.
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Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret 2001-1191. Entrée en vigueur : 1er septembre 2001.
Fait à Paris, le 12 décembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin