JORF n°289 du 13 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001, M. Darbans (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de M. Bourdon (Marie-François, Joseph, René), démissionnaire.