a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 14 novembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 424-4 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Créé le 13 décembre 2001
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-M. Michel