JORF n° 283 du 6 décembre 2001

Décret n°2001-1147 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels en service à la présidence de la République.

Décret n°2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels.

Arrêté du 26 novembre 2001 portant répartition de crédits

Arrêté du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 fixant les conditions d'admission des élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Décret n°2001-1149 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret no 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001 portant création d'un centre de vote au Soudan

Décret n°2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produit explosifs

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armement, pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives

Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté du 28 novembre 2001 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections « navigation », « génie mécanique » et « génie électrique ») (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 2001 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Arrêté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections « navigation », « génie mécanique » et « génie électrique ») (femmes et hommes)

Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et précisant les modalités de leur intervention

Décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

Arrêté du 21 novembre 2001 relatif aux conditions d'application de l'article R. 221-3, alinéa 3, du code de la route

Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Arrêté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Arrêté du 21 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 3 décembre 2001 portant approbation d'opérations financières sur des participations de France 2 et de France 3

Arrêté du 3 décembre 2001 portant approbation d'opérations financières sur des participations de France Télévision et de France Télévision Distribution

Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine

Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »

Décret n°2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 722-6 du code rural

Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature

Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 26 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »

Arrêté du 12 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale

Arrêté du 20 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 4 décembre 2001 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne

Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Arrêté du 27 novembre 2001 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Décret du 29 novembre 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 5 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Décret du 5 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêtés du 29 octobre 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 29 octobre 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 29 octobre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 29 octobre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 22 novembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 6 novembre 2001 plaçant en position hors cadres (aviation civile)

Arrêté du 19 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)

Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de la danse

Arrêté du 21 novembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés d'équipement et fournitures des centres de soins et des laboratoires

Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 novembre 2001 portant remise de débets

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil des impôts

Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 novembre 2001 portant remise de débets

Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 décembre 2001 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Avis no 2001/17 du 29 novembre 2001