JORF n°283 du 6 décembre 2001

Arrêté du 20 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistitique », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.