JORF n°283 du 6 décembre 2001

Arrêté du 28 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2001, M. Degeneve (Eric, Claude, Joël, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), en remplacement de M. Parissier (Richard, Philippe), démissionnaire.