JORF n°283 du 6 décembre 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 novembre 2001, M. François Cabau, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique ».