JORF n°283 du 6 décembre 2001

Arrêté du 29 novembre 2001

Le Premier ministre et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 novembre 1977 modifié relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives en application du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives,

Arrêtent :

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Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit :

I. - Aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de : « direction des missiles et de l'espace », lire : « inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».

II. - A l'article 18, au lieu de : « le directeur des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».

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Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Modification des articles 1 à 3 et 18 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard