Créé le 6 décembre 2001
Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Khartoum (Soudan).
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Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée,
Créé le 6 décembre 2001
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 6 décembre 2001
| CENTRE de vote | SIÈGE du centre de vote | CIRCONSCRIPTION du centre de vote |
| Khartoum. | Ambassade. | Ensemble du territoire soudanais. |
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2001
Décret n°2001-1150 du 3 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article Annexe