JORF n°282 du 5 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier
- Arrêté du 26 novembre 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Arrêté du 26 novembre 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1965 fixant les conditions de rémunération et de recrutement des agents contractuels du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
- Décret n° 2001-1140 du 3 décembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays
- Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Décret n° 2001-1139 du 3 décembre 2001 fixant les conditions de production des vins de pays
- Arrêté du 23 novembre 2001 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins
- Décret no 2001-1142 du 4 décembre 2001 autorisant la prise de participation de l'Etat au capital de la société à constituer DCN Développement
- Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession des Pins » (Gironde) au profit des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et COPAREX Gascogne, conjointes et solidaires
- Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession des Arbousiers » (Gironde) au profit des sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et COPAREX Gascogne, conjointes et solidaires
- Décret n° 2001-1141 du 3 décembre 2001 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur
- Arrêté du 26 novembre 2001 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne) au profit des sociétés Elf Aquitaine Exploration Production France et Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, conjointes et solidaires
- Arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 5 novembre 2001 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir aux emprunts
- Arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 23 novembre 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche du contrôle économique et financier d'un groupement d'intérêt public
- Santé
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
- Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Ministère de la défense
- Décret no 2001-1143 du 4 décembre 2001 relatif aux représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société DCN Développement
- Arrêté du 22 novembre 2001 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des jurys sanctionnant les études de la formation polytechnicienne
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
- Arrêté du 19 novembre 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2002
- Arrêté du 19 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (femmes et hommes)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de l'année 2001
- Décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
- Arrêté du 30 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2001-1144 du 3 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires de personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
- Arrêté du 13 novembre 2001 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)
- Arrêté du 3 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des personnels régis par le décret no 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999)
- Arrêté du 30 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer et de l'Etablissement national des invalides de la marine (spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés représentés dans les cours d'eau et les plans d'eau de la Martinique
- Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant des garanties financières de remise en état des carrières
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant des critères permettant de déterminer les élevages issus de la zone située autour de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gilly-sur-Isère (Savoie) soumis à des mesures de restriction en application de l'article L. 234-4 du code rural
- Arrêté du 28 novembre 2001 portant fermeture de certains sous-quotas de plie en Manche et en mer du Nord attribués au FROM Nord et aux Non-OP, du sous-quota de cabillaud en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) attribué aux Non-OP et du sous-quota de maquereau bleu en zone Ouest attribué aux Non-OP
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 3 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Décision du 19 novembre 2001 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 août 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 21 novembre 2001 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, option électronique et informatique
- Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 19 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 13 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 13 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Santé
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
- Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au comité technique des vaccinations
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions du 3 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)