JORF n°282 du 5 décembre 2001

Arrêté du 23 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares, adjointe administrative, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mlle Marguerite (Catherine).