JORF n°282 du 5 décembre 2001

Arrêté du 26 novembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 novembre 2001, la renonciation de la société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer de Giraumont (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.