JORF n°282 du 5 décembre 2001

Arrêté du 26 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Feller (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne), en remplaçant de M. Arfeuillère (André, Louis, Marcel) démissionnaire.