JORF n°282 du 5 décembre 2001

Arrêté du 23 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, vu l'avis de la commission d'avancement, M. Jean-Pierre Vogel, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du premier grade à compter du 19 février 2002.