JORF n°282 du 5 décembre 2001

Arrêté du 23 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Comte (Mireille), épouse Perretant, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Jourdan (Sylvie).