Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Ray (Jérôme, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Heyrieux (Isère), en remplacement de M. Rouchy (Jean, Louis, Henri), démissionnaire.
1 version
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Ray (Jérôme, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Heyrieux (Isère), en remplacement de M. Rouchy (Jean, Louis, Henri), démissionnaire.
1 version