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Arrêté du 26 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2001, M. Ray (Jérôme, Jean, Claude) est nommé notaire à la résidence de Heyrieux (Isère), en remplacement de M. Rouchy (Jean, Louis, Henri), démissionnaire.

Arrêté du 26 novembre 2001