JORF n° 237 du 12 octobre 2001

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du III de l'article 19 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991

Arrêté du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 modifié pris en application du décret n° 92-137 du 13 février 1992 et définissant les mentions obligatoires du dossier de présentation financière constitué par les émetteurs de titres de créances négociables

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant en 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs mécaniciens (spécialité mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz

Arrêté du 10 septembre 2001 approuvant les modifications à la convention du 25 mars 1993 conclue entre le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz

Décret n°2001-930 du 9 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant le recrutement par inscription sur une liste d'aptitude d'un ingénieur des mines

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant la composition du dossier et les modalités d'examen concernant l'attribution de l'allocation de retour à l'activité dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 8 octobre 2001 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale supérieure de la police

Décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (1)

Arrêté du 13 septembre 2001 portant inscription de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle) et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité

Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement

Décret n°2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics administratifs placés sous sa tutelle.

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs.

Arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise

Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la reconversion du personnel militaire de la marine

Décret du 5 octobre 2001 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Malakoff-fort de Vanves (Hauts-de-Seine) no 092 008 0004

Décret du 5 octobre 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004

Décret du 10 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 9 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef

Arrêté du 3 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction de l'administration générale

Décisions du 3 septembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision du 6 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision du 3 septembre 2001 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)

Décision no 2001-446 du 4 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire pour la collectivité territoriale de Mayotte

Décision n° 2001-448 du 11 septembre 2001 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Centre

Décret du 10 octobre 2001 portant détachement d'un préfet

Arrêté du 12 septembre 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination des membres du jury chargé de choisir les sujets, juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 26 septembre 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 octobre 2001 fixant la composition de la délégation française à la 56e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Décret du 10 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé