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Arrêté du 12 septembre 2001

portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Durand (Lucien, Pierre, Georges), demeurant en son vivant aux Sables-d'Olonne (Vendée).

Arrêté du 12 septembre 2001