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JORF n°237 du 12 octobre 2001
Décision n°2001-446 du 4 septembre 2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2001-89 du 6 février 2001 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la collectivité territoriale de Mayotte ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 février 2001 :
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Catégorie A
Association Radio Alizés FM (Radio Alizés FM).
Association Radio culturelle mahoraise (Radio RCM).
Association Radio Terre blanche FM (Radio Terre blanche FM).
Association Tsingoni FM (Radio Tsingoni FM).
Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
Association culturelle de Radio Parole d'Acoua (Radio Parole FM).
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Catégorie B
SARL Les Editions du Kapokier (Radio Musique Infos Mayotte).
SARL de presse Média, études et stratégies (Radio Maho FM).
SARL de presse Océan Productions (Radio Ylang FM).
Société mahoraise de production et de radiodiffusion (Radio Kwezi FM).
SARL Médiamusik (Radio Média FM).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis